- grave délit
- serious felony
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
grave délit
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DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
grave — [ grav ] adj. • déb. XIVe « important »; lat. gravis I ♦ Abstrait 1 ♦ (1542) Vieilli Qui se comporte, agit avec réserve et dignité; qui donne de l importance aux choses. ⇒ austère, digne, posé, sérieux. Un grave magistra … Encyclopédie Universelle
DÉLIT — s. m. T. de Jurispr. Violation plus ou moins grave de la loi. Grand délit. Délit énorme. Délit capital. Délit politique. Délit correctionnel. Commettre un délit. La peine n était pas proportionnée au délit. Traité des délits et des peines. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Délit de manipulation des cours — Le délit de manipulation des cours consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d arrêter une tendance sur la valeur du titre. Présentation du délit C est un délit qui a connu beaucoup de remaniements des textes.… … Wikipédia en Français
crime, délit, and contravention — ▪ criminal law three classifications of criminal offense that are central to the administration of justice in many Roman and civil law countries (for distinctions in Anglo American law covering analogous offenses, see felony and… … Universalium
Négligence grave — Négligence Demande de traduction Negligence → … Wikipédia en Français
Jacques Coeur — Jacques Cœur Jacques Cœur Buste de Jacques Cœur (Statue à Bourges) Nom de naissance Jacques Cuer ou Cueur … Wikipédia en Français
Jacques Cœur — Buste de Jacques Cœur (situé sur la façade du palais Jacques Cœur à Bourges et commandé par l intéressé) … Wikipédia en Français
Pedophile — Pédophilie La pédophilie désigne une préférence sexuelle d un adulte envers les enfants prépubères ou en début de puberté[1]. Un pédophile est une personne éprouvant ce type de préférence. Selon le critère de l OMS, les adolescents de 16 ou 17… … Wikipédia en Français
Pedophilie — Pédophilie La pédophilie désigne une préférence sexuelle d un adulte envers les enfants prépubères ou en début de puberté[1]. Un pédophile est une personne éprouvant ce type de préférence. Selon le critère de l OMS, les adolescents de 16 ou 17… … Wikipédia en Français
Pédomane — Pédophilie La pédophilie désigne une préférence sexuelle d un adulte envers les enfants prépubères ou en début de puberté[1]. Un pédophile est une personne éprouvant ce type de préférence. Selon le critère de l OMS, les adolescents de 16 ou 17… … Wikipédia en Français
